Article R6323-18-6

Article en vigueur depuis le 18 mai 2026.

Carte de l'article R6323-18-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d'agrément de l'instance paritaire nationale prévu à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 juin 2026 (V)