Article R6323-29

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R6323-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 août 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 17 avril 2025 (transféré) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6323-43 (V)