Code du travail · Article

Article R6323-3

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R6323-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018 - art. 3 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 3

Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires (en vigueur)
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels (en vigueur)