Article R6323-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6323-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-35 (V)
• Code du travail - art. R6323-36 (V)
• Code du travail - art. R6323-37 (V)
• Code du travail - art. R6323-38 (V)
• Code du travail - art. R6323-39 (V)
• Code du travail - art. R6323-40 (V)
• Code du travail - art. R6324-4 (V)
• Code du travail - art. R6324-5 (V)