Code du travail · Article

Article R6323-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6323-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 (modifiée)
Rédaction du 14 octobre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 4 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 13
Rédaction du 4 août 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-713 du 1er août 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 1

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur)

Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)