Article R6323-40

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2019.

Carte de l'article R6323-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 1