Article R6323-9

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2014 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6323-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 octobre 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6323-25 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-9-2 (VD)