Article R6331-1

Article abrogé, en vigueur du 25 juin 2009 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6331-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-775 du 23 juin 2009 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (M)
• Arrêté du 15 février 2023 - art.
• Arrêté du 27 mars 2023 - art.
• Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
• Code du travail - art. R6523-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 nonies (V)