Article R6331-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6331-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-968 du 22 août 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D1233-51 (VD)
• Code du travail - art. R6331-16 (Ab)
• Code du travail - art. R6523-1 (M)