Code du travail · Article

Article R6331-22

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R6331-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Code du travail - art. D1442-10 (V)
Code du travail - art. R6322-50 (Ab)
Code du travail - art. R6422-10 (VD)