Code du travail · Article
Article R6331-34
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 5 juin 2015.
Carte de l'article R6331-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.