Code du travail · Article

Article R6331-50

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 février 2013 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 6331-53 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 18 février 2013 (V)
  • Arrêté du 18 février 2013 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 février 2013 - art. 3 (V)
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