Article R6331-56

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2015 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-56 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 1