Article R6331-58

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6331-60 (VT)