Article R6331-60

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2012 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-254 du 3 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-60 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2011 modifiant les plafonds de dépenses prévues au III de l'article 10 du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 1
• Code du travail - art. R6331-62 (VT)