Article R6331-63-12

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2016 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-63-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 mars 2015 au 21 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2016 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-480 du 18 avril 2016 - art. 9

Décrets liés (10)

• Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais (abrogé)
• Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne (abrogé)
• Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes (abrogé)
• Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne (abrogé)
• Décret n° 2016-167 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (abrogé)
• Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort (abrogé)
• Décret n° 2016-169 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Occitanie, Pyrénées-Méditerranée (abrogé)
• Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2019-1196 du 19 novembre 2019 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté (en vigueur)
• Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 2 (VT)
• Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-80 du 29 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-167 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-169 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 3