Article R6331-63-6

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6331-63-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 mars 2015 au 21 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-480 du 18 avril 2016 - art. 6
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article R. 6331-63-6 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 17 mars 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2017 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 1
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 3
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 4
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 5
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 6
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 7
• Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 8
• Code du travail - art. R6331-63-3 (VT)