Article R6332-104-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-104-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-967 du 22 août 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6332-104 (V)