Article R6332-106

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-106 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-155 du 19 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-967 du 22 août 2014 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D1233-50 (VD)