Article R6332-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6323-20-2 (V)
• Code du travail - art. D6331-67 (V)
• Code du travail - art. R6332-63 (V)