Article R6332-15

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R6332-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R6333-4 (VD)