Article R6332-16

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R6332-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R2135-28 (MMN)
• Code du travail - art. R6332-46 (VT)