Article R6332-17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article R6332-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 5 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 10
• Rédaction du 5 novembre 2011 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1427 du 2 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-133 du 27 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant maximal des dépenses mentionnées à l'article R. 6332-17 du code du travail en l'absence de conclusion de la convention d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article L. 6332-2 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 1994 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article R. 964-1 du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 30 mai 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 septembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Code du travail - art. D6332-18 (M)
• Code du travail - art. R6242-18 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-10 (V)
• Code du travail - art. R6332-19 (V)
• Code du travail - art. R6332-21 (V)
• Code du travail - art. R6332-23 (V)
• Code du travail - art. R6332-33 (VD)