Article R6332-22-2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-22-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-249 du 27 février 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6332-89 (M)
• Code du travail - art. R6332-43 (V)
• Code du travail - art. R6332-84 (Ab)