Article R6332-25

Article en vigueur depuis le 30 juin 2025.

Carte de l'article R6332-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 11; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-382 du 22 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2019 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 30 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-585 du 27 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant (abrogé)
• Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6235-10 (V)
• Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
• Code du travail - art. D6332-78 (V)
• Code du travail - art. D6332-80 (V)
• Code du travail - art. D6332-93 (VT)
• Code du travail - art. R6332-26-1 (V)
• Code du travail - art. R6332-4 (VD)
• Code du travail - art. R6332-63 (VD)
• Code du travail - art. R6332-84 (VD)
• Code du travail - art. R6332-95 (VD)