Article R6332-27

Article en vigueur depuis le 23 juin 2025.

Carte de l'article R6332-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-558 du 21 juin 2025 relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-558 du 21 juin 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6323-21-1 (V)
• Code du travail - art. D6332-93 (VT)
• Code du travail - art. R6332-29 (V)