Code du travail · Article
Article R6332-28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R6332-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 12
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 13; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 - art. 8-5 (Ab)
- Code du travail - art. R6332-4 (VD)
- Code du travail - art. R6332-63 (V)
- Code du travail - art. R6332-84 (VD)
- Code du travail - art. R6333-11 (VD)