Code du travail · Article
Article R6332-30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article R6332-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 13
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 16; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code du travail - art. D6323-21-2 (V)
- Code du travail - art. D6331-70 (V)
- Code du travail - art. R6123-1-6 (MMN)
- Code du travail - art. R6322-27 (MMN)
- Code du travail - art. R6332-31 (V)
- Code du travail - art. R6332-32 (VD)
- Code du travail - art. R6332-35 (M)
- Code du travail - art. R6332-63 (V)