Article R6332-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 16; DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D6323-21-2 (V)
• Code du travail - art. D6523-2-3 (V)
• Code du travail - art. R6332-32 (V)
• Code du travail - art. R6523-2-12 (V)