Article R6332-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6332-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1107 du 3 décembre 2024 modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024 - art. 1
• Code du travail - art. R6332-110 (V)
• Code du travail - art. R6333-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R718-19 (V)