Code du travail · Article

Article R6332-75

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6332-75 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
Rédaction du 25 septembre 2010 au 7 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 19
Rédaction du 7 février 2020 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 - art. 1

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007 (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2008 (en vigueur)
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le montant du deuxième acompte à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente aux années 2008 et 2007, pour régularisation (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (en vigueur)