Article R6332-96

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R6332-96 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6332-36 (V)
• Code du travail - art. R6332-37 (V)