Article R6333-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6333-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2024-1236 du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Activité Formation » et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 5
• Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 2
• Code du travail - art. R6333-11 (VD)
• Code du travail - art. R6333-6-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-2 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-5 (V)
• Code du travail - art. R6333-7 (VD)
• Code du travail - art. R6333-7-4 (V)