Article R6333-8

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article R6333-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2023 (abrogé)