Article R6341-29

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R6341-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2015 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D5316-14 (V)