Article R6351-14

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R6351-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R6351-15 (V)
• Code du travail - art. R6351-17 (V)
• Code du travail - art. R6351-18 (V)
• Code du travail - art. R6351-19 (M)