Article R6351-17

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R6351-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-1236 du 30 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 2 (V)