Article R6351-5

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article R6351-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2010 au 9 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-530 du 20 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 novembre 2019 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-728 du 29 juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur prévu au II de l'article R. 6351-5 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2025 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R6351-1 (V)
• Code du travail - art. R6351-16 (V)
• Code du travail - art. R6351-17 (V)
• Code du travail - art. R6351-6 (V)
• Code du travail - art. R6351-7-1 (V)
• Code du travail - art. R6351-8-1 (V)