Article R6411-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6411-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R6411-5 (V)
• Code du travail - art. R6411-6 (V)