Article R6412-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6412-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 13 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « apiculture » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option "pilote de machines de bûcheronnage" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2019 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2025 portant création de l'option « arboriste grimpeur » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option « diagnostic et taille des arbres » et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2025 portant création de l'option « traction équine et conduite d'attelages » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)
• Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 - art. 4
• Décret n°2017-275 du 1er mars 2017 - art. 4
• Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 3
• Décret n°2017-283 du 2 mars 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 6
• Décret n°2017-1145 du 7 juillet 2017 - art. 1
• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 février 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 août 2019 - art. (Ab)
• Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D6323-14-3-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-5 (VD)
• Code du travail - art. R6412-2 (V)
• Code rural - art. D811-148 (V)
• Code rural - art. D811-165-3 (V)
• Code rural - art. D811-167-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-5 (V)