Article R6412-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6412-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6323-14-3-1 (V)
• Code du travail - art. D6323-14-3-2 (V)
• Code du travail - art. D6323-7 (VD)
• Code du travail - art. R6411-3 (V)
• Code du travail - art. R6411-4 (V)
• Code du travail - art. R6411-5 (V)
• Code du travail - art. R6412-1 (V)
• Code du travail - art. R6412-3 (V)
• Code du travail - art. R6412-5 (V)
• Code du travail - art. R6412-7 (V)
• Code du travail - art. R6422-5 (V)