Article R6412-7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6412-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D337-199 (M)
• Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D376-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D377-2 (VT)