Article R6423-3

Article abrogé, en vigueur du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023.

Carte de l'article R6423-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2014 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 4 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 11
• Rédaction du 4 novembre 2019 au 29 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1119 du 31 octobre 2019 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 - art. 2
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Code de l'éducation - art. R335-7 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R335-8 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R375-1 (V)
• Code du travail - art. D7342-3 (V)
• Code du travail - art. R6422-9 (Ab)
• Code du travail - art. R6423-3-1 (Ab)