Article R6521-16

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Carte de l'article R6521-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D313-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D313-24 (V)