Article R6523-19

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6523-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2020 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du travail - art. R5523-15-13 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-26 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-5 (V)
• Code du travail - art. R6523-19 (V)
• Code du travail - art. R6523-21 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
• Code du travail - art. R6523-22 (V)
• Code du travail - art. R6523-24 (M)
• Code du travail - art. R6523-26-5 (V)