Article R6523-21

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6523-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1680 du 23 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
• Code du travail - art. R5523-15-14 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-27 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-39 (V)
• Code du travail - art. R5523-15-6 (V)
• Code du travail - art. R6523-21-2 (V)
• Code du travail - art. R6523-24 (V)
• Code du travail - art. R6523-26-6 (V)