Article R6523-23

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6523-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2020 au 28 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-138 du 18 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 28 novembre 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1147 du 4 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2
• Code du travail - art. R5523-15-38 (V)