Article R6523-26-1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2018.

Carte de l'article R6523-26-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 2