Article R711-8

Rédaction ancienne, en vigueur du 20 février 1987 au 20 février 1987. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R711-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 20 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°78-445 du 24 mars 1978 - art. 1 () JORF 30 MARS date d'entrée en vigueur 1ER juillet
• Rédaction du 20 février 1987 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 20 février 1987 au 20 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°78-445 du 24 mars 1978 portant, par application de l'article 39-II de la loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976, adaptation pour les mines des dispositions réglementaires sur les comités d'hygiène et de sécurité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-445 du 24 mars 1978 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R711-11 (M)
• Code du travail - art. R711-9 (M)