Article R7121-50

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2011 au 18 juin 2020.

Carte de l'article R7121-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 18 juin 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 2; Décret n°2011-517 du 11 mai 2011 - art. 3